Détection et identification des mineurs victimes d'exploitation sexuelle : point faible français ?
Par Laetitia Llaurens, juriste, ACPE
Dans son rapport sur la vente et l'exploitation sexuelle des mineurs en France, publié fin 2011 après sa visite officielle, Mme Najat M'jdid Maalla, rapporteuse spéciale de l'ONU sur ces questions, met l'accent sur l'impossibilité d'obtenir des données officielles centralisées sur le phénomène de la prostitution des mineurs.
L'ampleur de ce phénomène est par nature difficilement appréhendable puisque nous sommes en présence d'un phénomène souterrain. Pour l'Association Contre la Prostitution des mineurs (ACPE), créée il y a 26 ans, il est cependant impératif pour la France de posséder un système de détection et d'identification des victimes rapide et centré sur les besoins de l'enfant pour permettre l'implémentation dans notre pays d'un plan d'action de prévention et de répression de l'exploitation sexuelle des mineurs pragmatique et efficace.
Principes et modes de fonctionnement
En France, la détection des victimes mineures d'exploitation sexuelle peut se faire de multiples façons : plateformes téléphoniques spécialisées comme le 119, sites internet, forces de l'ordre...
Par principe, elle est de la responsabilité de tous : médecins, travailleurs sociaux, personnel scolaire, ou toute personne en contact avec un enfant en danger. Cette responsabilité trouve sa source dans différents articles du Code Pénal français. Ainsi l'article 434-1 impose à toute personne qui a connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou qui est en possession d'informations susceptibles d'empêcher la commission de nouveaux crimes d'en informer les autorités administratives ou judiciaires.
L'article 434-3 quant à lui dispose que tous mauvais traitements ou atteintes sexuelles à mineurs de moins de 15 ans doivent être dénoncées.
Il est très surprenant de constater que, malgré de nombreuses sollicitations, aucune voie de signalement n'est réservée aux mineurs.
Les signalements étayés aboutissent dans une antenne de l'Aide Social à l'Enfance, si l'on se trouve en présence d'informations inquiétantes, et sur le bureau du procureur de la république géographiquement compétent en cas de danger physique, moral ou psychologique imminent.
A l'heure du tout-électronique, de nombreux sites sur internet permettent de s'informer sur le but et le fonctionnement de la procédure de signalement dans notre pays. Cependant un grand nombre de non-professionnels ignorent comment agir face à un soupçon d'exploitation sexuelle de mineurs. Combien de fois avons-nous entendu : « J'ai remarqué qu'un enfant ou un groupe d'enfants.... mais que puis-je faire ? »
L'autre frein important à une meilleure évaluation du phénomène de la prostitution des mineurs semble être une méconnaissance générale des signaux d'alarme et la peur d'accuser une personne à tort.
Selon nous, les enseignements tirés d'exemples étrangers pourraient permettre de répondre à ces interrogations en instaurant une procédure de signalement à deux étages qui prendrait en compte les spécificités des intervenants. Certains pays européens ont en effet construit une procédure de collecte des données sur la prostitution des mineurs à deux étages, qui distingue la détection des enfants en danger de leur identification.
La détection
Dans ces pays, la détection est l'affaire de tous. Elle repose sur la remontée d'éléments de faits objectifs auprès d'un organisme centralisateur. Elle ne comporte aucun jugement de valeur, ne dérive donc pas vers la dénonciation calomnieuse et ne nécessite pas de connaissances spécifiques. En pratique, il s'agit d'informer des autorités administratives ou judiciaires du constat de lésions physiques, de troubles du comportement qui semblent injustifiés, de faits d'abus sexuels, de négligences ou des cas de délaissements.
L'information peut être orale dans un premier temps et doit ensuite être confirmée par écrit. Elle doit comporter les références de la personne qui a constaté les faits, le nom, le prénom de l'enfant, son adresse ou l'indication d'un lieu où le contacter, un exposé précis des faits.
Garantir la confidentialité de l'identité des personnes à l'origine des informations semble être également un point de réflexion supplémentaire à aborder pour améliorer notre système actuel.
La détection peut donner lieu à des suites diverses : classement sans suite, actions sociales, poursuites pénales... Pour l'efficacité de la procédure sur le long terme, il nous semble important de communiquer sur les actions menées et les fondements des décisions prises.
Notre expérience nous amène à penser que rien ne semble démotiver davantage les personnes qui procèdent à un signalement selon la procédure française qu'une décision de classement sans suite sans aucune explication. C'est malheureusement un reproche fait trop fréquemment au système français.
L'ACPE estime également que nous n'aurons une vision raisonnablement réaliste de l'exploitation sexuelle des mineurs en France qu'en créant un organisme centralisateur, qui gérerait une base de données unique1.
L'identification des victimes
Une fois les personnes en danger détectées, il est indispensable, pour un système d'évaluation de l'exploitation des mineurs efficace, d'améliorer notre méthode d'identification des victimes.
L'identification doit reposer sur des professionnels formés aux méthodes de reconnaissance. Elle suppose en effet un jugement, une prise de position sur la situation de l'enfant.
Pour atteindre de meilleurs résultats, le système français d'identification des victimes mineures d'exploitation sexuelle devrait, selon nous, être amélioré sur les points suivants :
1. La détermination de l'âge réel du mineur
2. La possibilité de placer rapidement les mineurs dans des structures adaptées aux besoins de sécurité d'enfants qui souvent doivent faire face à un milieu dont la toxicité n'est plus à démontrer,
3. L'interrogation systématique par des unités formées à l'identification de ce type de délits.
4. La formation accrue des professionnels à la prise en compte de la parole de l'enfant,
5. La garantie de l'anonymat du mineur,
6. La garantie de la confidentialité des informations recueillies,
7. Une assurance sur la réunion de bonnes conditions de retour dans le pays s'il d'un mineur étranger.
Il s'agit d'instaurer une communication centrée sur l'enfant pour lui expliquer ses droits, les procédures qui vont lui être appliquées, en particulier s'il s'agit d'un mineur étranger, ainsi que son avenir matériel s'il reste en France, en particulier après la survenance de sa majorité.
Notre association a récemment été confrontée à la situation d'une jeune Nigériane, poursuivie par un réseau de proxénètes jusqu'au foyer de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Elle s'est alors enfuie en Suisse et y est actuellement menacée d'être renvoyée vers la France dans le cadre des accords « Dublin 2 » pour étude de sa demande d'asile en Europe.
Le Règlement « Dublin 2 » applicable dans l'Union Européenne et étendu à quelques pays hors ce périmètre dont la Suisse, prévoie en effet quel pays, membre, est responsable de l'examen de la demande d'asile d'une personne originaire d'un pays tiers.
Conformément à cette réglementation, la demande d'asile de la jeune Nigériane, entrée sans papier en Union Européenne par la France, doit être examinée par notre pays.
A ce jour, cette jeune mineure de 16 ans n'a aucune perspective d'accueil sur notre territoire. Les organismes compétents contactés nous ont en effet expliqué, officieusement, qu'ils n'accueillent plus les mineurs de plus de 15 ans victimes de prostitution, au regard de l'attention spécifique qu'ils demandent.
On se heurte là à la difficulté récurrente d'assurer une réalité pratique à un arsenal de règles très structuré mais manquant cruellement de ressources. A notre avis, la France gagnerait déjà à mettre en place un système unifié de détection des victimes mineures d'exploitation sexuelle, connu de tous sur lequel elle pourrait communiquer. Notre pays pourrait ainsi s'inspirer du modèle du protocole-cadre espagnol de Protection des victimes de traite applicable notamment en matière de prostitution ainsi que l'y invitent ses engagements et les textes internationaux.
Laetitia Llaurens, juriste, ACPE
1. L'efficacité de la base de données de l'Association Nationale de la Protection des Personnes Individuelles roumaine est louée jusqu'aux USA