La prostitution sur internet, au cœur de l’actualité

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La prostitution sur internet, au cœur de l’actualité

Le colloque que la Fondation Scelles a organisé à l'Assemblée nationale, le 13 mars dernier, s'inscrit dans un contexte bien particulier, celui du prochain débat au Sénat sur la proposition de loi sur la prostitution, déjà adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2013.

Les intervenants, qui étaient tous des références du monde du droit, mais aussi des métiers de l'internet et du milieu associatif, ont bien mis la lumière sur la nécessité de ne pas sous-estimer les menaces que présentent certaines dérives de l'internet, mais également sur les armes légales et techniques dont notre société s'est dotée pour les combattre.

Nous le savons, l'utilisation de l'univers numérique par les proxénètes, leurs victimes et leurs clients connaît un développement foudroyant.

La distance apparente que l'internet met entre la prostituée et son client pendant la phase de discussion  préalable à l'achat d'un service sexuel est un facteur puissant de banalisation de ce qui s'apparente tellement à de l'e-commerce ordinaire.

Ces derniers jours, l'actualité du net a montré l'émergence de sites de rencontres qui se cachent de moins en moins pour offrir des services de prostituées. Sugar babies et sugar daddies sont ainsi les nouvelles figures de l'exploitation sexuelle, rassurantes seulement pour celles et ceux qui n'ont pas encore compris que la prostitution sur internet, c’est tout simplement de la prostitution.

Saluons ici l'initiative judiciaire des Equipes d'Action Contre le Proxénétisme qui viennent de saisir le parquet de Paris pour que soit diligentée une enquête sur ces réseaux afin de vérifier s'ils peuvent ou non constituer l'infraction pénale de proxénétisme.

Restons surtout mobilisés pour que le débat du Sénat ne fasse aucune impasse sur le renforcement des armes numériques dont nous avons besoin pour donner leur plein effet aux nouvelles dispositions législatives. C’est ainsi que nous pourrons rendre encore plus effectif l'engagement abolitionniste de notre pays.

Bien sûr, les souhaits ne suffisent pas. C'est la détermination, la persévérance et la solidarité qui nous seront nécessaires pour espérer une année de progrès et non de régression.

 

Bonne lecture !

Yves Charpenel
1er Avocat général à la Cour de Cassation
Président de la Fondation Scelles