L'exploitation sexuelle des mineur(e)s en France

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L'exploitation sexuelle des mineur(e)s en France : un tabou ?

ECPAT-France et la Rapporteuse des Nations Unies, Najat Maalla M'jid, viennent de rendre public leurs rapports sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales (ESEC). Laurence Alibert et Laetitia Llaurens, respectivement présidente et juriste de l'ACPE (Association contre la Prostitution des Enfants), ont analysé pour nous leurs conclusions.

 

« En raison de leur nature clandestine et de l'absence de données centralisées et ventilées, l'ampleur réelle de ces phénomènes (vente d'enfants, prostitution, pornographie impliquant des mineurs) reste difficile à mesurer ». C'est par ce constat d'impuissance à dresser un état des lieux que débute le rapport de Najat Maalla M'jid, des Nations Unies. « On n'a jamais eu de chiffres précis sur la prostitution des mineur(e)s en France, explique Laurence Alibert. Les associations avancent des chiffres de 4 000 à 8 000 mineur(e)s prostitué(e)s. Pour les brigades de police, cette estimation est surévaluée ».
 
De fait, en ce qui concerne la prostitution des mineur(e)s en particulier, les divergences entre les bilans des pouvoirs publics et les estimations des associations sont nettes. Pour les services de police, le phénomène est certes mal connu, mais ne serait pas en expansion. « La police, explique la présidente de l'ACPE, tire ses conclusions des arrestations et des enquêtes. La dimension cachée du phénomène rend son évaluation très aléatoire. Par ailleurs, les statistiques ne distinguent pas les enfants victimes d'exploitation sexuelle commerciale des enfants victimes de violences sexuelles. Il n'y a pas de rubrique faisant ressortir la spécificité de l'ESEC. De ce fait, il est très difficile d'avoir une idée précise de la prostitution des mineur(e)s ».

 

« Il faut signaler également les phénomènes de prostitution occasionnelle qui touchent des mineur(e)s se prostituant volontairement en échange de biens de consommation, d'argent ou de services. Cette pratique tend à se banaliser dangereusement et n'est pas quantifiable ».

Au-delà de ce constat, toutes les associations évoquent un développement conséquent de la pornographie impliquant des mineur(e)s. Des pratiques nouvelles apparaissent : « Aujourd'hui, ce qui inquiète majoritairement les acteurs du domaine, fait remarquer Laetitia Llaurens, c'est l'explosion du grooming (la sollicitation de mineur(e)s à des fins sexuelles par voie d'internet). On assiste également à l'apparition d'un nouveau phénomène : la mise en ligne et la diffusion d'images pornographiques par les adolescents eux-mêmes, par les jeunes filles ou par leurs petits copains. Ces jeunes n'ont pas conscience qu'il s'agit de pratiques pouvant être à l'origine d'un premier mode d'entrée dans la prostitution ».

 

De bonnes lois mais un manque de moyens et des difficultés d'application...

Tous les rapports le disent : la France montre une importante implication dans la lutte contre le commerce sexuel des enfants. « Les résultats enregistrés sont encourageants, note la Rapporteuse de l'ONU : arsenal juridique riche et harmonisé avec les principaux instruments internationaux et régionaux, dispositif de prévention et de protection décentralisé performant, avec de nombreux programmes d'assistance, d'accompagnement et d'accueil pour les enfants en difficulté... ».

« Les textes existent. Le problème, commente Laurence Alibert, réside dans leur application et dans la mise en œuvre concrète des moyens nécessaires ». Démanteler un réseau de prostitution de mineur(e)s nécessite une action à long terme et des moyens humains et financiers adéquats. Les ressources mises à la disposition des intervenants ne sont pas à la mesure des enjeux.

Par ailleurs, comme le souligne la Rapporteuse des Nations Unies, « la surenchère législative et la tendance répressive actuelles risquent de compromettre les acquis d'un cadre législatif solide ». « En effet, la prostitution des mineur(e)s, explique Laurence Alibert, serait, à 80 / 90%, le fait de mineur(e)s étrangers arrivés souvent de façon illégale en France par des réseaux de traite. Il est donc difficile de les faire témoigner dans une procédure judiciaire. Pourtant, les mineur(e)s étrangers sont considérés en droit français comme les mineur(e)s français. Mais la pratique applicable à la situation des sans papiers amène la justice à ne pas jouer son rôle de protection des enfants exploités. De plus, il s'agit souvent de mineur(e)s qui sont également délinquants et cherchent à échapper par tous les moyens à la police et la justice. Enfin, beaucoup de jeunes, qu'ils soient étrangers, plus ou moins clandestins, ou français vulnérables, craignent pour leur sécurité s'ils dénoncent le réseau criminel qui les exploite ».

 

Une coordination indispensable

« Au-delà de l'aspect réglementaire, ajoute Laetitia Llaurens, la protection des mineur(e)s et la prévention de leur victimisation sont prises en charge dans un cadre administratif assez complexe. L'Etat est en effet responsable de la définition des infractions en la matière et de la protection des mineur(e)s en danger qui est de la compétence des juges pour enfants. Les départements sont eux compétents pour tout ce qui concerne l'aide sociale à l'enfance. Les actions des uns et des autres semblent parfois manquer de cohérence en l'absence d'un système centralisé de pilotage tant au niveau de la conception des actions que de l'évaluation de leur efficacité.  C'est la raison pour laquelle il faudrait non seulement une coordination des intervenants au niveau national, mais aussi une coordination entre le niveau national et les niveaux départemental et régional »

« Enfin, ajoute Laurence Alibert, la coopération européenne et internationale est difficile à mettre en oeuvre car il convient de faire agir ensemble des institution administratives et judiciaires de pays très différents »

 

Ainsi, pour les auteurs des deux rapports, comme pour l'ACPE, seule une politique nationale de pilotage pourra faire progresser la lutte contre la prostitution des mineur(e)s et la pédopornographie. Mais si l'objectif est partagé par tous, sa concrétisation semble difficile. « On peut citer notamment un « plan d'action nationale de lutte contre la traite des êtres humains » en cours d'élaboration depuis plusieurs années par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de la Justice. Un premier plan d'action triennal a bien été proposé pour 2011-2013, mais n'a toujours pas été approuvé par les pouvoirs publics.

 

« Le flou des estimations n'incite-t-il pas les pouvoirs publics à minimiser cette problématique ? s'interroge la présidente de l'ACPE. La faiblesse des estimations peut amener à considérer que l'exploitation sexuelle et commerciale des mineur(e)s n'est qu'un fait marginal en France. Dans ce cas, pourquoi s'y intéresser ? »

CG

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